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Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Monde entier

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : ENRAGE CORPORATION SARJ(division Enrage Production, Rage Tour, Gekido Tour) Adresse : 4 rue Madeleine Brès 35580 Guichen Siren : 443297692 RCS Rennes

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de la société ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour). L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour), indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) ou par téléphone, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) Les offres présentées par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) sont valables dans la limite des stocks disponibles. ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs ou fournisseurs de matières premières. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, Cette modification ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour), par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque (libellé à Enrage Corporation), paypal . - Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. L’Acheteur garantit à ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour)) qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre à la BANQUE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande dans le cadre « adresse de livraison », dans le monde entier.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous et sur le site, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Veuillez bien noter que l’expédition nommé « colis rapides » correspond à un envoi en lettre sans suivi ni assurance. En aucun cas le vendeur ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) ne pourra être tenu responsable de non acheminement de la commande.
Seuls les « tickets de concert » sont envoyés en « lettre max » et permet un suivi de la distribution du courrier sur le site internet de La Poste
Noter que le site propose plusieurs choix d’expédition des produits.

7.2. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu : d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). de signaler ces incidents à ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour).

7.3 Délais

Les délais de livraison, suite au « traitement en cours » de votre commande, sont les suivants: Colissimo de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour), afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.4. Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

7.4.1. Retour par courrier

ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) accepte le retour de tout article acheté sur les sites de Enrage production, Rage tour, Gekido tour si celui-ci est retourné dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes : 1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit. 2. Envoyer le colis à l’adresse suivante :

ENRAGE CORPORATION

4 RUE MADELIEN BRES 35580 GUICHEN

FRANCE

ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.

9. Réserve de propriété

ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour),conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilité

ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Les sites Enrage production, Rage tour, Gekido tour contienent également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour), sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes(35).

14. « Informatique et Libertés »

Les informations collectées par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour)

Par l’intermédiaire de ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour), l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour). Si l’Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour), par courrier ou par e-mail.

ENRAGE CORPORATION SARL (Enrage production, Rage tour, Gekido tour) se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.